Clic et Scrap

Chloé Chauveau

44850 Saint Mars du Désert

06 89 59 45 38

 

A Couffé

Juillet 2013

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise Clic et Scrap, dont le siège social est à Couffé 44521, dénommée "le Vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Clic et Scrap" dénommée ci-après " l'acheteur ". 

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Clic et Scrap, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Clic et Scrap.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Clic et Scrap. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des impressions ou les textures des papiers.

A ce titre, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'une différence entre les teintes et textures visualisées et celles du produit livré. 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Nets. Clic et Scrap est une auto-entreprise non soumise à la TVA à la date de rédaction des présentes conditions de vente. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le cas échéant, il communiquera un « Bon à tirer » que l’acheteur devra relire avec attention et signer s’il n’y trouve aucune erreur, faute ou manquement.

Alors seulement l’impression pourra être réalisée.

Paiement 

Le prix est exigible à la commande. 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Clic et Scrap. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Bon à tirer - Réclamations

S’il n’a pas été demandé de « Bon à tirer », l’acheteur renonce à toute poursuite à l’encontre du vendeur concernant le contenu du produit imprimé.

Si un BàT (« Bon à Tirer ») a été signé et qu’une erreur ou faute quelconque apparaît sur l’imprimé livré, l’acheteur en assumera la responsabilité. Clic et Scrap ne refera le travail que moyennant une nouvelle commande et un nouveau règlement.

Si un BàT (« Bon à Tirer ») a été signé et que la livraison n’est pas fidèle à ce BàT, Clic et Scrap en assumera la responsabilité et veillera à ce que le travail soit refait dans les meilleurs délais.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par écrit dans un délai de huit jours après la livraison. 

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problème involontaire. 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Clic et Scrap sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clic et Scrap. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Clic et Scrap.

De même, toute utilisation des dessins, logos, modèles, photos, visuels et objets pour reproduction ou édition ou diffusion est rigoureusement interdite. Elle est constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. 

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Clic et Scrap. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. 

Archivage - Preuve 

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil. 

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes. 

 

Chloé Chauveau